Publication d’actes administratifs

Anonymisation intelligente des actes administratifs : concilier transparence et respect de la vie privée

Émilie, chargée de la publication des actes au sein d’un service juridique, devait anonymiser manuellement chaque arrêté avant sa mise en ligne. Entre les noms de personnes, adresses ou numéros sensibles à détecter, la tâche était longue et exposait à un risque d’oubli ou d’erreur.

DINA vient assister les équipes en automatisant ce processus :

  • Analyse du contenu des actes pour repérer les données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro fiscal, etc.)
  • Anonymisation automatique, avec un niveau configurable selon le type de document ou les exigences internes
  • Génération d’une version prête à publication, conforme au RGPD
  • Possibilité de relecture et de validation humaine avant diffusion
  • Intégration directe dans le processus de publication ou d’archivage

Bénéfices :

  • Réduction du temps de traitement par acte publié
  • Diminution du risque de divulgation involontaire de données
  • Documents conformes et lisibles, prêts à être diffusés
  • Agents concentrés sur les missions de contrôle ou de validation finale

Dina intègre des modules d’analyse sémantique et de reconnaissance d’entités nommées (NER) pour détecter automatiquement les données personnelles sensibles dans les actes administratifs (identité, adresse, numéro fiscal, etc.). Elle applique des règles d’anonymisation paramétrables selon le type d’acte, le niveau de confidentialité requis et les politiques internes. Le document anonymisé est généré dans un format prêt à la publication (PDF, HTML…), avec possibilité de relecture avant validation. Dina s’interface avec les outils de GED, d’archivage ou de télépublication, garantissant conformité au RGPD, traçabilité du traitement, et réduction du temps de traitement.

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